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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
PNB : produit national brut clause du client le plus favorisé INRA : Institut National de Recherche Agricole coupon-réponse international TRI : tarifs routiers internationaux CNEC : commission nationale d'équipement commercial vente rendu ex ship... (port de destination convenu) marché national ou intérieur clause compromissoire FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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