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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu calendrier des promotions de vente méthodes d'identification d'un article CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation régime des emballages RGPD : règlement général sur la protection des données distribution de dividendes RRE : restaurants rapides et économiques SBF : société des bourses françaises comptabilité des dépenses engagées
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