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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics contrôle non destructif RCS : registre du commerce et des sociétés classement préférentiel des marques consommation finale des ménages port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) inscription des hypothèques variable descriptive IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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