Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code à barres ou à lecture optique éthique des affaires examen des offres commission consultative des marchés de l'État Code Civil CESP : Centre d'études des supports de publicité. EPC : Electronic product code RRE : restaurants rapides et économiques BOD : Bulletin officiel des douanes domaine des collectivités locales
Nouveaux mots