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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
baromètre des marques historique des consommations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes déstockeur plan de développement des produits ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing commission des comptes de la nation ravitaillement des soutes contrôle des changes contrôle des questionnaires
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