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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification technique des questions courbe des ventes balance des paiements animateur des ventes, animatrice des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur bureau des méthodes coefficient de rotation des stocks INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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