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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises marketing industriel ou des biens de production NAP : nomenclature des activités et des produits hausse des prix CF (coût, fret... port de destination convenu) salle des ventes étaler des paiements rendu ex ship... (port de destination convenu) DEQ : delivered ex quay… named port of destination coder
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