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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vérité des prix DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) garantie des investissements à l'étranger évaluation des tâches SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Commission centrale des marchés (CCM) bureau des méthodes indice des prix des produits et services divers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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