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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de mouvement Commission d'ouverture des plis part de marché desservi commissionner imputation des paiements affichage des prix à l'unité de mesure service des instruments de mesure BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission de garantie BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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