Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux d'escompte de la Banque centrale européenne commissionnaire au détail COB : Commission des Opérations de Bourse CDEC : commission départementale d'équipement commercial acompte sur commission commission consultative des marchés de l'État commissionnaire-ducroire commission sur le plus fort découvert commission des clauses abusives commissionnaire du commerce extérieur
Nouveaux mots