Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés association européenne pour la numérotation des articles commissionner commission consultative des marchés de l'État commissionnaire AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission des comptes de la nation commission de groupement Commission centrale des marchés (CCM)
Nouveaux mots