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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission CNEC : commission nationale d'équipement commercial agence européenne de produits chimiques BCE : Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers commission directe commission indirecte commissionnaire de transport commission d'engagement CDEC : commission départementale d'équipement commercial
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