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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles BCE : Banque centrale européenne UE : Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange
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