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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEE : Communauté Economique Européenne UE : Union européenne BCE : Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne BEI : banque européenne d'investissement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne
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