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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données prévision des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode des cas IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications coût et fret (port de destination convenu) méthode des deux casiers AMF : Autorité des Marchés Financiers COB : Commission des Opérations de Bourse
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