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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix marché des capitaux CVL : certificat de vérification des livraisons bureau d'études domaine Internet UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commande-cadre (p. commandes-cadre) CJO : correction des jours ouvrables taux de couverture des importations tarif douanier ou des douanes
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