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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des déchets ménagers méthodes d'observation CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement hausse des prix nomenclature des fonctions FDES : Fonds de Développement Economique et Social traitement automatique des données BRI : banque des règlements internationaux publicité clandestine rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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