Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix gestion des produits dérapage des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission de dépouillement des offres rendu ex ship... (port de destination convenu) Caisse des dépôts et consignations GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification domaine de l'État décroissance des prix
Nouveaux mots