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domiciliation bancaire des importations et des exportations (loc. f.)
Définition(s)
Centralisation dans une banque des renseignements commerciaux, douaniers et financiers, relatifs à une transaction commerciale avec l'étranger, de manière à permettre à la banque de veiller à la régularité des paiements et d'en assurer le contrôle.
Cette opération est surtout nécessitée par les obligations du contrôle des changes.
V. Commerce extérieur ou international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
promoteur des ventes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi indépendance des exercices comptables commission des clauses abusives soutien des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés historique des demandes RIB : Relevé d'Identité Bancaire CJCE : cour de justice des communautés européennes
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