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droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité ambulante droit antidumping droit du marketing publicité testimoniale mesure de l'impact publicitaire droits de grande voirie ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu crédit de droits BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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