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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés qui de droit droit civil droits de grande voirie droit commercial vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation droit de la concurrence droit d'auteur

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