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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

exclusif, exclusive droits ad valorem droit de rachat droit privé ayant droit (p. ayants droit) droit de circulation droit de douane préférentiel droit de vote droit commercial distributeur exclusif 
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