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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rachat droit de créance droit de présentation droits de douane droit d'option rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droit d'appréhension

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