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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de l'entreprise droit de réponse droit de circulation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droits d'auteur droits de grande voirie crédit de droits atteinte aux droits droit privé

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