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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits d'accès à un marché droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie
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