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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
logistique commerciale numéro d'identification TVA EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport numéro d'inscription au RCS rentabilité commerciale consumériste commercialiser effet boomerang droits d'accès à un marché ICCA : International Council for Commercial Arbitration
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