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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes paiement en espèces marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise consignée fractionnement de la marchandise accord tarifaire marchandise ferme optimisation tarifaire retour de marchandises marchandise warrantée
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