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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accord tarifaire fractionnement de la marchandise optimisation tarifaire marchandise logée mix marchandises d'un rayon origine des marchandises marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marché à terme de marchandises espèces marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes
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