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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
valeurs d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise charges d'exploitation insuffisance brute d'exploitation exploiter bail d'exploitation excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploit d'huissier GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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