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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales fabrication sur commande surproduction surface louable d'un magasin CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur unité de consommation surtaxe prime d'assurance vente sur modèle
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