Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
collecte de fonds blocage de fonds FDES : Fonds de Développement Economique et Social ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie fonds commercial commerce multiple (ou à rayons multiples) bourse de commerce usage de commerce grand commerce
Nouveaux mots