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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix réévaluation libre des bilans méthodes de vente port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode des cas code des marchés publics Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet protection et défense des consommateurs espace unique des paiements en euros soldes intermédiaires de gestion
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