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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises commission consultative des marchés de l'État OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse hiérarchisation des prix secret des affaires désinvestir BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing promotion des ventes auprès des distributeurs
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