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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination commission des comptes commerciaux de la nation indice des prix de détail promotion des ventes auprès des prescripteurs analyse des déchets ménagers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques programme des supports état des échéances des créances et des dettes SBF : société des bourses françaises marché des capitaux
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