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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés CESP : Centre d'études des supports de publicité. DDU : delivered duty unpaid… named place of destination fermeture à l'épreuve des enfants gestion des stocks promotion des ventes auprès des consommateurs publicité des prix publicité clandestine baromètre des marques CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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