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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation WCF : fédération mondiale des chambres de commerce revenu des ménages état des prix forfaitaires commission des comptes commerciaux de la nation tarif douanier ou des douanes dérive des ventes déstockeur GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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