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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix indépendance des exercices comptables actions générales de promotion des ventes RGPD : règlement général sur la protection des données CCR : coefficient de capitalisation des résultats Economie des plateformes destination Conseil scientifique des indices prix de soldes publicité clandestine
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