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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes promotion des ventes auprès des prescripteurs marie-louise (p. des maries-louises) évasion des capitaux publicité clandestine gestion des produits plan de développement des produits marché d'études ou de prestations intellectuelles promotion des ventes auprès des distributeurs garantie des investissements à l'étranger
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