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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
excédent brut d'exploitation bail d'exploitation redéploiement industriel DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). emploi cycle d'exploitation d'une entreprise Loi Egalim 1 et 2 faire-valoir direct cloisonnement des tâches LOLF : loi organique relative aux lois de finances
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