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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
publicité grand public publicité subliminale OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur MIN : marché d'intérêt national distribution d'objets publicitaires marché hétérogène chef de marché MATIF : marché à terme international de France publicité de surpression ou de matraquage EPA : établissement public administratif
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