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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

révision des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés  AEMF - Autorité européenne des marchés financiers désir prix standard des articles en stock désinvestissement ramasser DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). coefficient de capitalisation des bénéfices 
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