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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France bureau des méthodes GPA : gestion partagée des approvisionnements SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations déstocker magasin d'exposition des produits du catalogue historique des demandes soldes privés
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