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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
imputation des paiements BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics plan de développement des produits abondement à l'épargne des salariés NAP : nomenclature des activités et des produits désemballage Commission centrale des marchés (CCM) revenu disponible brut des ménages accroissement des ventes BRI : banque des règlements internationaux
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