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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
révision des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés AEMF - Autorité européenne des marchés financiers désir prix standard des articles en stock désinvestissement ramasser DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). coefficient de capitalisation des bénéfices
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