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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
déspécialisation espace unique des paiements en euros inscription des hypothèques marché des non-consommateurs partiels indépendance des exercices comptables méthodes de valorisation des stocks analyse des besoins rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ramasseur, ramasseuse marché des capitaux
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