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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
soldes intermédiaires de gestion étude de marché descriptive protection et défense des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). publicité clandestine secret des affaires état des échéances des créances et des dettes domiciliation bancaire des importations et des exportations BRI : banque des règlements internationaux effet de masse
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