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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

soldes intermédiaires de gestion étude de marché descriptive protection et défense des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). publicité clandestine secret des affaires état des échéances des créances et des dettes domiciliation bancaire des importations et des exportations BRI : banque des règlements internationaux effet de masse 
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