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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels marché d'études ou de prestations intellectuelles déstockeur désemballage communication de masse compensation des risques capital des entreprises individuelles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments bureau des méthodes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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