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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
sondage non-probabiliste ou du demi-hasard vente rendu à quai droits non acquittés effet non linéaire ONG : organisation non gouvernementale journal d'annonces légales annonce rectificative SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières valeur non marchande annonce judiciaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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