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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) production non marchande petite annonce test de porte-annonces offre directe par annonce de presse BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique droit de dénonciation dénonciation non-dit (p. non-dits)
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