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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
bénéfices non distribués BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) annonce isolée annonce financière valeur non marchande pièce détachée non captive BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs non-retour
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