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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) vente avec emballages perdus évasion des capitaux UDI : Identification unique des dispositifs médicaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France marché des non-consommateurs absolus TEE : tableau des échanges économiques TOF : tableau des opérations financières animateur des ventes, animatrice des ventes
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