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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) gestion des compétences coefficient de capitalisation des bénéfices GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification code des marchés publics service central des risques marché des non-consommateurs absolus BOD : Bulletin officiel des douanes théorie des jeux service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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