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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises désinflation gel des crédits méthode des sections homogènes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet analyse des déchets ménagers service des consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre) publicité des prix études commerciales
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