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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recherche descriptive comptabilité des engagements WCF : fédération mondiale des chambres de commerce UFC : Union Fédérale des Consommateurs désabonnement gâchage des prix gel des crédits réévaluation libre des bilans désintermédiation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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