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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des systèmes pyramide des âges abondement à l'épargne des salariés méthodes d'identification d'un article classement des marchandises coefficient de capitalisation des bénéfices Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet programme des ventes trafic de destination désaisonnalisation
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