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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks protection et défense des consommateurs gestion des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics commission des sondages contrôle de la destination finale juge de l'exécution des décisions de justice DDU : delivered duty unpaid… named place of destination flambée des prix ravitaillement des soutes
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