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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats RCS : registre du commerce et des sociétés tarif de base cahier des charges CF (coût, fret... port de destination convenu) CEPME : Crédit d'Equipement des PME GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification espèce tarifaire d'une marchandise CJO : correction des jours ouvrables préparation des commandes
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