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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services analyse des déchets ménagers CJCE : cour de justice des communautés européennes désintermédiation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés UFI : Union des Foires Internationales (Paris) déséquilibre BIC : bureau international des containers et du transport intermodal déstocker Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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