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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
boite à commandes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). liberté des prix classement préférentiel des marques contrôle non destructif CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics calendrier des promotions de vente service des consommateurs IOP : Internet des paiements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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