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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
théorie des jeux mesure des données psychologiques part de marché desservi études commerciales classement des marchandises Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet tarif de base sélection des supports, des médias association de défense des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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