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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
destinateur, destinatrice espace unique des paiements en euros échelle de puissance des supports publicitaires service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loi des 20/80 ou loi de Pareto méthodes d'enquête RSE : responsabilité sociale des entreprises classement des marchandises régime des retours AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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