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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coût et fret (port de destination convenu) prix standard des articles en stock Commission d'ouverture des plis surveillance des prix désabonnement EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles accord tarifaire AMF : Autorité des Marchés Financiers rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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