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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
commission des comptes de la nation secret des affaires réceptivité des consommateurs destination mise à jour des prix évaluation des tâches AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques recherche descriptive
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