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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization détaxé TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques taxes directes locales surtaxe taxes compensatoires taxer vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
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