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territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFLS : Institut Français du Libre Service droit de timbre douanier DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. régime douanier territoire de vente format à la française OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques AFNOR : Association Française de NORmalisation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse couverture commerciale d'un territoire
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