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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données méthode des protocoles marketing industriel ou des biens de production SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements théorie des jeux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques déstockage CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés loi des 20/80 ou loi de Pareto
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