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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce spécialisé ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie traite documentaire FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce intérieur commerce non sédentaire traitement caisse de retraite commerce de détail alimentaire
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