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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce en ligne PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce de gros en libre-service SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie CNC : Conseil national du commerce commerce intégré commerce spécialisé SCI : société de commerce international EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce non sédentaire
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