Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international livres de commerce commerce de passage grand commerce conseiller du commerce extérieur (en France) commerce forain FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce ATC : assistant(e) technique du commerce tribunal de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce
Nouveaux mots