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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité pénale assurance-démonstration assurance-prospection simplifiée police d'assurance assurance de la qualité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance-implantation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée agent-conseil d'assurance assurance pertes d'exploitation
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