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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur d'assurance assurance-dommages ouvrage assurance maritime port payé assurance comprise société à responsabilité limitée (SARL) courtier d'assurances maritimes centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée contrat d'assurance COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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