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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs modèle et dessin FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France théorie des jeux coefficient de capitalisation des bénéfices consommation marchande des ménages sélection des supports, des médias rendu ex ship... (port de destination convenu) déstockage courbe d'échange
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