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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsklausel' en Allemand
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
percée commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales recherche commerciale clause de non-rétablissement parc d'activités commerciales système d'information commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause incitative effet de déclin d'une action commerciale direction commerciale
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