Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) bureau d'études AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments ravitaillement des soutes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture recouvrement des créances mécanisme des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal analyse des écarts coordination des achats
Nouveaux mots