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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
masse des créanciers méthode des protocoles réaction des ventes BEC : bureau d'études commerciales TEI : tableau des échanges interindustriels stockage des données AMF : Autorité des Marchés Financiers AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse techniques marchandes BRI : banque des règlements internationaux
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