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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes carnet de commandes Internet clandestin revenu national aux prix des facteurs révision des prix technique des questions SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières actions générales de promotion des ventes variation des prix rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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