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Il n'y a qu'un terme pour 'Aufsichtsrat' en Allemand
conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la consommation Conseil de la concurrence Conseil d'État vente à prix conseillé Conseil de prud'hommes CNC : Conseil national du commerce Conseil international de sylviculture CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil scientifique des indices
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