Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises taux des frais de possession d'un article compensation des risques accroissement des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit affichage des prix à l'unité de mesure blocage des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes RSE : responsabilité sociale des entreprises taxes directes locales
Nouveaux mots