Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes marché des non-consommateurs absolus désemballage BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes étude de marché descriptive HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques service de l'environnement et de la protection des consommateurs TOF : tableau des opérations financières promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
Nouveaux mots