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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit mou Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de l'entreprise droits d'enregistrement droit d'option droit à l'image rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits de petite voirie droits dérivés
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