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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
technique des questions OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification modes de diffusion d'une publication déstockage CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales contrôle destructif désapprovisionnement trafic de destination AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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