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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières association européenne pour la numérotation des articles taux des frais de possession d'un article échantillonnage par la méthode des itinéraires historique des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coût et fret (port de destination convenu) GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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