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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service central des risques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CEPME : Crédit d'Equipement des PME BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des marchés promotion des ventes auprès des prescripteurs escalade des prix RGPD : règlement général sur la protection des données allocation des ressources bureau d'études
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