Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes association européenne pour la numérotation des articles promotion des ventes auprès de la force de vente promotion des ventes auprès des distributeurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation historique des demandes RSE : responsabilité sociale des entreprises pyramide des besoins déstocker marché des capitaux
Nouveaux mots