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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile test de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance de responsabilité centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette
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