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Il n'y a qu'un terme pour 'capitolato d'appalto' en Italien
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) bureau des méthodes méthode des sections homogènes commission consultative des marchés de l'État SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marketing industriel ou des biens de production FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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