Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs TEI : tableau des échanges interindustriels destination contrôle des changes évasion des capitaux théorie des échelles liberté des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social RCS : registre du commerce et des sociétés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots