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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association de défense des consommateurs sélection des supports, des médias UDI : Identification unique des dispositifs médicaux actionnariat des salariés code des marchés publics promotion des ventes auprès des prescripteurs CFE : centre de formalités des entreprises TEI : tableau des échanges interindustriels NAP : nomenclature des activités et des produits objectif des ventes
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