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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
prévision des ventes loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
affichage des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
commission de vente loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
marché des capitaux loc. m.
effondrement des prix loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
stockage des données loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
trafic de destination loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
recherche descriptive loc. f.
hausse des prix loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
UDM : Union Des Marques sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
pyramide des âges loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
réaction des ventes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
baromètre des marques loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
destination n. f.
boite à commandes loc. f.
désir n. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
Internet clandestin loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
rémanence des frais loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
désemballage n. m.
bureau d'études loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
commission de placement loc. f.
gel des crédits loc. m.
commission indirecte loc. f.
commission de gestion loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
surcommission n. f.
désabonner (se) v. pron.
cumul des ventes loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
gestion des stocks loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
écouler des marchandises loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
accroissement des ventes loc. m.
formation des prix loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
libération des échanges loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
désapprovisionnement n. m.
désaisonnaliser v. tr.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission européenne loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de groupement loc. f.
désinvestir v. tr.
actionnariat des salariés loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
gestionnaire des compétences loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
promotion des ventes loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
service central des risques loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
diversification des produits loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
choix des médias et des supports loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
imputation des paiements loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
régime des emballages loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
marché à commandes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
déstockage n. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
acompte sur commission loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
décroissance des prix loc. f.
salle des ventes loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
désaisonnalisation n. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
méthodes de vente loc. f. p.
commissionnaire de transport loc. m.
désabonnement n. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
liberté des prix loc. f.
soutien des prix loc. m.
flambée des prix loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
classement des marchandises loc. m.
vérité des prix loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
recul des ventes loc. m.
commission d'achat loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission bancaire loc. f.
méthode des cas loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
programme des ventes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
compensation des risques loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
désinvestissement n. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
modèle et dessin loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
analyse des besoins loc. f.
objectif des ventes loc. m.
balance des paiements loc. f.
gestion des compétences loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
revenu des ménages loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
désintermédiation n. f.
surveillance des prix loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
théorie des échelles loc. f.
code des douanes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
blocage des prix loc. m.
vente DES loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
secret des affaires loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
rotation des stocks loc. f.
balance des transferts loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
variable descriptive loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
dérapage des prix loc. m.
budget des ventes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
certification des comptes loc. f.
désassortiment n. m.
administration des prix loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission de chef de file loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
indice des prix de détail loc. m.
coordination des achats loc. f.
destruction créatrice loc. f.
soldes privés loc. m.
dérive des ventes loc. f.
historique des consommations loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
guerre des prix loc. f.
prix de soldes loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
révision des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
commission des sondages loc. f.
commission de mouvement loc. f.
études commerciales loc. f. p.
artificialisation des sols loc. f. p.
service des instruments de mesure loc. m.
commission de garantie loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
déséquilibre n. m.
étaler des paiements loc. m.
part de marché desservi loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
registre des métiers loc. m.
escalade des prix loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
service des consommateurs loc. m.
cahier des charges loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
régime des retours loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
marquage des prix loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
commission directe loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
dessous-de-table n. m. inv.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
marché des changes loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
contrôle des changes loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
balance des biens et services loc. f.
origine des marchandises loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
théorie des jeux loc. f.
allocation des ressources loc. f.
déstockeur n. m.
commission d'agence loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commission des marchés loc. f.
technique des questions loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
carnet de commandes loc. m.
variation des prix loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
historique des ventes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
désinflation n. f.
gestion des ventes loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
contrôle des prix loc. m.
préparation des commandes loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
examen des offres loc. m.
déspécialisation n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
courbe des ventes loc. f.
programme des supports loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commissionner v. tr.
répression des fraudes loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
code des marchés publics loc. m.
publicité des prix loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
gâchage des prix loc. m.
éthique des affaires loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
publicité clandestine loc. f.
gestion des produits loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
budget de promotion des ventes loc. m.
analyse des ventes loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
dépense des ménages loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
chambre des métiers loc. f.
analyse des écarts loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
stabilité des prix loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
contrôle destructif loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
masse des créanciers loc. f.