Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit à l'image	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de recours	loc. m.
agent en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de place	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouanement	n. m.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
retour sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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