Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
dédouanement	n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
code des douanes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit européen	loc. m.
dédouaner	v. tr.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
agent en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de priorité	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.

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