Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
entrepôt de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
dédouanement	n. m.
valeur en douane	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
prix préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit exclusif	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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