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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soldes privés commission de la sécurité des consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) destination coordination des achats FDES : Fonds de Développement Economique et Social INED : Institut National d'Etudes Démographiques RCS : registre du commerce et des sociétés OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse loi des 20/80 ou loi de Pareto
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