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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales échantillonnage par la méthode des itinéraires calendrier des insertions écouler des marchandises BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination domaine des collectivités locales vente rendu ex ship... (port de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services GPA : gestion partagée des approvisionnements
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