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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes contrôle des changes annonces classées étude de marché descriptive CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination commission des sondages dépense des ménages ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes assainissement des stocks marchand des quatre-saisons
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