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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonner (se) soldes intermédiaires de gestion port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) cote officielle magasin d'exposition des produits du catalogue inscription des hypothèques marché des non-consommateurs partiels fermeture à l'épreuve des enfants UDI : Identification unique des dispositifs médicaux animateur des ventes, animatrice des ventes
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