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bon de garantie (loc. m.)
Définition(s)
Document remis à l'acheteur, attestant l'engagement du vendeur pour la qualité de la chose vendue, et fixant les modalités de cette garantie (obligation, durée).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SNBC - Stratégie nationale bas carbone désabonner (se) OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions bon de réduction à l'intérieur d'un paquet garantie de diffusion abondance réabonner OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables vente avec garantie de baisse garantie de paiement
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