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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
analyse des déchets ménagers commission des comptes commerciaux de la nation CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales nomenclature des fonctions sélection des supports, des médias assainissement des stocks indépendance des exercices comptables RGPD : règlement général sur la protection des données CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics gestion des ventes
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