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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stockage des données service de l'environnement et de la protection des consommateurs registre des métiers contrôle destructif modes de diffusion d'une publication déstockeur calendrier des promotions de vente EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles comptabilité des dépenses engagées désinvestissement
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