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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle destructif consommation intermédiaire ou des entreprises commission de la sécurité des consommateurs reconnaissance des marchandises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des comptes de la nation juge de l'exécution des décisions de justice BIC : bureau international des containers et du transport intermodal artificialisation des sols répression des fraudes
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