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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désabonner (se) OMD : Organisation Mondiale des Douanes réévaluation libre des bilans rotation des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes modes de diffusion d'une publication diversification des produits FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France déstocker prospection des fournisseurs
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