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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désir Caisse des dépôts et consignations reconnaissance des marchandises DEQ : delivered ex quay… named port of destination analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commande-cadre (p. commandes-cadre) amortissement des immobilisations incorporelles bâticentre CF (coût, fret... port de destination convenu)
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