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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
centre d'appel désinflation UDI : Identification unique des dispositifs médicaux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques COB : Commission des Opérations de Bourse soutien des prix programme des supports taux des frais de possession d'un article gestion des risques de l'entreprise désinvestissement
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