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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation méthodes d'observation préparation des commandes origine des marchandises artificialisation des sols CVL : certificat de vérification des livraisons analyse des ventes gâchage des prix modes de diffusion d'une publication DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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