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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir balance des transferts balance des paiements OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse actionnariat des salariés ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes masse des créanciers désintermédiation méthodes de Monte-Carlo distribution de dividendes
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