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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs contrôle non destructif service central des risques UFI : Union des Foires Internationales (Paris) tarif douanier ou des douanes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics FDES : Fonds de Développement Economique et Social AEMF - Autorité européenne des marchés financiers classement préférentiel des marques désabonner (se)
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